2020 Rapport Financier Annuel

Conversion des états financiers exprimés en devises étrangères

La monnaie de fonctionnement de chacune des entités du Groupe est la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère. Les comptes des filiales situées à l’extérieur de la zone euro exprimés en devises locales sont convertis en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés, de la façon suivante :

• les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture ;
• le compte de résultat est converti au cours moyen de l’année ;
• les écarts de conversion résultant de l’application de ces différents taux sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans le poste « Autres éléments du résultat global – Écarts de conversion de consolidation » et pour la part des tiers, dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) ».

L’écart d’acquisition et les ajustements à la juste valeur d’actifs et de passifs résultant de la comptabilisation d’une acquisition d’une entité étrangère sont exprimés dans la monnaie de fonctionnement de l’entreprise acquise et convertis au cours de clôture.

Éliminations des opérations internes au Groupe

Les opérations réalisées entre des filiales consolidées sont éliminées en totalité, ainsi que les créances et dettes qui en résultent. De même, les résultats internes au Groupe (résultats de cessions et dividendes internes, provisions sur filiales) sont éliminés du résultat consolidé, sauf en cas de perte de valeur.

1.3 Principes et méthodes comptables

Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés de la manière suivante :

• les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition ;
• la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (intérêts minoritaires) est évaluée soit à la juste valeur, soit en retenant la quote-part de l’actif net identifiable comptabilisé de l’entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d’entreprises.

Les coûts liés à l’acquisition sont constatés en charges de la période et sont présentés sur la ligne « autres charges opérationnelles » du compte de résultat consolidé.

Les compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d’acquisition. Après la date d’acquisition, le complément de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. À compter de la fin du délai d’affectation du prix d’acquisition qui intervient au plus tard un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de cette juste valeur est constaté en résultat. À l’intérieur du délai d’affectation, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des événements postérieurs à la date d’acquisition sont également comptabilisés en résultat. Les autres changements sont comptabilisés en contrepartie de l’écart d’acquisition.

À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition correspond à la différence entre :

• la juste valeur de la contrepartie transférée, complément de prix inclus, augmentée du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat ; et
• le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d’acquisition et évalués à la juste valeur.

Si des impôts différés actifs n’ont pas été reconnus à la date d’acquisition, au motif que leur recouvrabilité était incertaine, toute comptabilisation ultérieure ou utilisation de ces impôts différés, au-delà du délai d’affectation, se fera en contrepartie du résultat (i.e. sans impact sur le montant reconnu en écart d’acquisition).

Engagements de rachat d’intérêts ne donnant pas le contrôle contractés concomitamment à des regroupements d’entreprises

Dans l’attente d’une interprétation IFRIC ou d’une norme IFRS spécifique, le traitement comptable suivant a été retenu en application des normes IFRS en vigueur et en conformité avec la recommandation de l’AMF :

• lors de la comptabilisation initiale, ces engagements sont comptabilisés en dettes financières pour la valeur actualisée du montant de rachat en contrepartie d’une diminution des capitaux propres ;
• la variation ultérieure de la valeur de l’engagement (y compris l’effet d’actualisation) est comptabilisée par ajustement des capitaux propres, considérant qu’il s’agit d’une transaction entre actionnaires.

Acquisition complémentaire de titres avec prise de contrôle exclusif d’une entité préalablement sous influence notable

La prise de contrôle exclusif donne lieu à la constatation d’un résultat de cession calculé sur la totalité de la participation déjà détenue à la date de l’opération. La quote-part antérieurement détenue est ainsi réévaluée à sa juste valeur par le compte de résultat au moment de la prise de contrôle exclusif.

Acquisition complémentaire de titres après la prise de contrôle exclusif

Lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entité déjà contrôlée exclusivement, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaté en capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale y compris l’écart d’acquisition.

Dans le tableau des flux de trésorerie, les acquisitions complémentaires de titres d’une entité déjà contrôlée sont présentées dans les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement.