2020 Rapport Financier Annuel

Chapitre 4. Responsabilité Sociétale de l’Entreprise – Performance extra-financière

Cette politique est mise à jour régulièrement. Elle est accessible publiquement sur le site du Groupe, section CSR Smart data. Elle pose le principe de Zéro tolérance à l’égard de toute forme de corruption ou fraude, en précisant les contextes ou zones de risques, et en indiquant toutes les interdictions auxquels les collaborateurs de Publicis Groupe doivent se soumettre. Elle fait partie intégrante du code de conduite Janus.

En France, la politique anticorruption est intégrée au règlement intérieur et a fait l’objet à ce titre de la procédure de consultation des représentants du personnel, prévue à l’article
L. 1321-4 du Code du travail.

Formation et suivi

Publicis Groupe a mis à disposition de tous les salariés un programme de formation de prévention et de lutte contre la corruption en ligne, que chacun doit compléter, destiné à les aider à appliquer le principe Zéro Tolerance vis-à-vis de toute forme de fraude ou de corruption. Cette formation rappelle aussi le fonctionnement du dispositif d’alerte. En 2020, un programme Anti-corruption Training Refresher a permis de compléter la formation, rappelant la conduite à tenir vis-à-vis des tiers, sur la question des cadeaux et divertissements, et la conduite à tenir si le salarié est témoin d’un comportement non-éthique. Les équipes juridiques font des formations complémentaires auprès des salariés considérés comme pouvant être les plus exposés à ce type de risques, afin de s’assurer de leur maîtrise des règles de conformité en matière de lutte contre la fraude et la corruption. Les salariés doivent également suivre la formation sur Janus, le code de conduite qui contient plusieurs politiques sur les cadeaux, les conflits d’intérêts, les conduites inappropriées ou considérées comme non éthiques (que ce soit avec des fournisseurs ou avec des clients), les questions de concurrence, et les pratiques inéquitables.

100 % des salariés rejoignant le Groupe doivent effectuer une formation en ligne au cours de leur premier mois dans l’entreprise. Et chaque année, tous les salariés reçoivent une formation de rappel (Refresher).

Évaluation des parties tierces

Publicis Groupe réalise une évaluation de ses parties tierces, et fait une revue spécifique en matière de lutte contre la corruption en utilisant une cartographie des risques (pays, secteurs d’activités, antécédents…). Publicis Groupe ne travaillera pas avec une tierce partie présentant un risque de corruption ou qui n’accepterait pas de se mettre en conformité avec les lois anti-corruption et la politique du Groupe dans ce domaine.

Les fournisseurs sont évalués et vérifiés sur ce sujet avant la signature du contrat. Plus de détails sont indiqués dans la partie 4.2.5 du présent document.

Règles comptables et contrôles

Janus comprend également des politiques et procédures comptables, ainsi qu’un cadre applicable à tout le Groupe et toutes les filiales. Ce dispositif est destiné à s’assurer que les livres et documents comptables, et les registres ne sont pas utilisés pour dissimuler des actes de corruption. Des tests de contrôle sont effectués par des équipes dédiées, les FMCs (Financial Monitoring Controls teams) qui, lors de leurs revues régulières, vérifient également la conformité avec les règles comptables du Groupe.

Audits et tests de contrôle

Le plan de conformité anti-corruption du Groupe comprend un suivi permanent du programme par la Direction juridique, et les équipes de l’Audit interne effectuent des vérifications tout au long de l’année.

Des audits sont réalisés par les équipes de l’audit interne ou par des auditeurs externes dans le cadre des audits de certification des comptes prévus à l’article L. 823-9 du Code de commerce.

La Direction de l’audit interne rend compte de ses travaux liés à l’anticorruption auprès de la Direction générale, et un rapport est présenté au Comité d’audit du Conseil de surveillance (voir chapitres 2.2.2 et 2.2.3 du présent document). La Direction de l’audit interne rend également compte de son travail auprès de la Direction juridique, de manière à faire évoluer, le cas échéant, les politiques et procédures du programme anti-corruption.

Alerte

Salariés, fournisseurs, tiers peuvent signaler des faits de violation de la politique anti-corruption, en utilisant le dispositif d’alerte centralisé ethicsconcerns@publicisgroupe.com décrit dans la politique Reporting concerns policy. Toutes les alertes sont traitées de manière confidentielle et quiconque rapportant un problème est protégé contre le risque de représailles. Toutes les alertes sont instruites par les équipes de l’audit interne, sous la responsabilité de la Secrétaire générale. .

Sanctions

Tout salarié qui violerait le politique de prévention et de lutte contre la corruption peut être sujet à une action disciplinaire, dont le résultat peut être une sanction sévère allant jusqu’au licenciement. Des dispositions peuvent être prises immédiatement à l’égard d’un fournisseur contrevenant à cette politique.

4.4.4 Dispositif d’alerte (whistleblowing)

Les salariés du Groupe peuvent reporter un problème en termes de violation de la loi ou des politiques de l’entreprises en matière de fraude, corrupt ion, harcèlement, discrimination ou tout autre problème éthique, comme c’est indiqué dans le code de conduite Janus et la politique Reporting Concerns ou dite de Whistleblowing. Ce dispositif est accessible à tous les salariés et tierces parties. Il est mis à jour régulièrement et est accessible publiquement dans la partie CSR Smart data du site corporate du Groupe.