Compte tenu du fort niveau d’approbation des éléments de rémunération lors de la précédente Assemblée générale, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 s’inscrivent dans la continuité de ceux versés ou attribués au titre de l’exercice 2019.
Il est précisé que le versement des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
Ces éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au profit de M. Jean-Michel Etienne, membre du Directoire, sont soumis à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa dix-septième résolution en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
Éléments de rémunération soumis au vote | Montants versés au cours de l’exercice écoulé | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable | Présentation |
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Rémunération fixe | Rémunération fixe Montants versés au cours de l’exercice écoulé 840 000 | Rémunération fixe Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable 840 000 | Rémunération fixe Présentation Proportion de la rémunération fixe : 55,56 %Les règles de détermination de la rémunération fixe sont rappelées à la section 3.2.1.4 du présent document et à la section 3.2.1.4 du document d’enregistrement universel 2019. |
Rémunération variable annuelle | Rémunération variable annuelle Montants versés au cours de l’exercice écoulé 672 000 | Rémunération variable annuelle Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable 777 000 | Rémunération variable annuelle Présentation Proportion de la rémunération variable : 44,44 %Rémunération variable à verser en 2021 au titre de 2020 :Après examen de la performance réalisée pour chacun des critères indiqués ci-dessous et conformément à la politique de rémunération adoptée par la précédente Assemblée générale au cours de l’exercice 2020, le Conseil de surveillance a fixé la part variable de la rémunération de M. Jean-Michel Etienne à 777 000 euros bruts, dont le versement sera soumis à l’Assemblée générale annuelle du 26 mai 2021 dans sa dix-septième résolution en application de l’article L. 22-34-10 II du Code de commerce. Ce montant résulte des constatations et évaluations indiquées ci-après et dans le tableau ci-dessous. |
Rémunération variable pluriannuelle | Rémunération variable pluriannuelle Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Rémunération variable pluriannuelle Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Rémunération variable pluriannuelle Présentation N/A |
Rémunération exceptionnelle | Rémunération exceptionnelle Montants versés au cours de l’exercice écoulé 1 000 | Rémunération exceptionnelle Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable 1 000 | Rémunération exceptionnelle Présentation Prime de fidélité versée au 20e anniversaire dans le Groupe |
Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) | Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) Montants versés au cours de l’exercice écoulé N/A | Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable 577 200 | Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) Présentation Ce montant correspond à la valorisation annuelle maximum dans les comptes consolidés des actions de performance attribuées en 2019 à M. Jean-Michel Etienne au titre du plan d’attribution d’actions de performance LTIP Directoire 2019-2021 tel que décrit à la section 3.2.1.4. En 2019, il avait été décidé de lui attribuer 40 000 actions sous conditions de présence et de performance qui couvrent la période 2019-2021 (soit 13 333 actions sous condition de présence et de performance par an ). (1) |
Avantage de toute nature | Avantage de toute nature Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Avantage de toute nature Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Avantage de toute nature Présentation Utilisation de l’un des véhicules de société (2) |
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions | Indemnité de prise ou de cessation de fonctions Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Indemnité de prise ou de cessation de fonctions Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Indemnité de prise ou de cessation de fonctions Présentation Aucun montant n’a été attribué au titre de l’exercice écoulé. L’indemnité de départ décrite à la section 3.2.1.4 du présent document et à la section 3.2.1.4 du document d’enregistrement universel 2019 susceptible d’être versée à M. Jean-Michel Etienne équivaut à un an et demi de rémunération globale brute (part fixe et part variable versée), sous condition de performance, soit un montant estimé de 2 269 500 euros. |
Engagement de non-concurrence | Engagement de non-concurrenceMontants versés au cours de l’exercice écoulé - | Engagement de non-concurrenceMontants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Engagement de non-concurrencePrésentation N/A |