2020 Rapport Financier Annuel

Chapitre 3. Gouvernance et rémunérations

Compte tenu du fort niveau d’approbation des éléments de rémunération lors de la précédente Assemblée générale, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 s’inscrivent dans la continuité de ceux versés ou attribués au titre de l’exercice 2019.

Il est précisé que le versement des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Ces éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au profit de M. Jean-Michel Etienne, membre du Directoire, sont soumis à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa dix-septième résolution en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

/ Tableau – Éléments de rémunération versés ou attribués en 2020 à M. Jean-Michel Etienne, membre du Directoire, soumis au vote des actionnaires
Éléments de rémunération soumis au voteMontants versés au cours de l’exercice écouléMontants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptablePrésentation
Rémunération fixe

Rémunération fixe

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

840 000

Rémunération fixe

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

840 000

Rémunération fixe

Présentation

Proportion de la rémunération fixe : 55,56 %Les règles de détermination de la rémunération fixe sont rappelées à la section 3.2.1.4 du présent document et à la section 3.2.1.4 du document d’enregistrement universel 2019.

Rémunération variable annuelle

Rémunération variable annuelle

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

672 000

Rémunération variable annuelle

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

777 000

Rémunération variable annuelle

Présentation

Proportion de la rémunération variable : 44,44 %Rémunération variable à verser en 2021 au titre de 2020 :Après examen de la performance réalisée pour chacun des critères indiqués ci-dessous et conformément à la politique de rémunération adoptée par la précédente Assemblée générale au cours de l’exercice 2020, le Conseil de surveillance a fixé la part variable de la rémunération de M. Jean-Michel Etienne à 777 000 euros bruts, dont le versement sera soumis à l’Assemblée générale annuelle du 26 mai 2021 dans sa dix-septième résolution en application de l’article L. 22-34-10 II du Code de commerce. Ce montant résulte des constatations et évaluations indiquées ci-après et dans le tableau ci-dessous.

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération variable pluriannuelle

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

-

Rémunération variable pluriannuelle

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

-

Rémunération variable pluriannuelle

Présentation

N/A

Rémunération exceptionnelle

Rémunération exceptionnelle

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

1 000

Rémunération exceptionnelle

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

1 000

Rémunération exceptionnelle

Présentation

Prime de fidélité versée au 20e anniversaire dans le Groupe

Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

N/A

Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

577 200

Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

Présentation

Ce montant correspond à la valorisation annuelle maximum dans les comptes consolidés des actions de performance attribuées en 2019 à M. Jean-Michel Etienne au titre du plan d’attribution d’actions de performance LTIP Directoire 2019-2021 tel que décrit à la section 3.2.1.4. En 2019, il avait été décidé de lui attribuer 40 000 actions sous conditions de présence et de performance qui couvrent la période 2019-2021 (soit 13 333 actions sous condition de présence et de performance par an ).

(1) 
Avantage de toute nature

Avantage de toute nature

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

-

Avantage de toute nature

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

-

Avantage de toute nature

Présentation

Utilisation de l’un des véhicules de société

(2) 
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions

Indemnité de prise ou de cessation de fonctions

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

-

Indemnité de prise ou de cessation de fonctions

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

-

Indemnité de prise ou de cessation de fonctions

Présentation

Aucun montant n’a été attribué au titre de l’exercice écoulé. L’indemnité de départ décrite à la section 3.2.1.4 du présent document et à la section 3.2.1.4 du document d’enregistrement universel 2019 susceptible d’être versée à M. Jean-Michel Etienne équivaut à un an et demi de rémunération globale brute (part fixe et part variable versée), sous condition de performance, soit un montant estimé de 2 269 500 euros.

Engagement de non-concurrence

Engagement de

non-concurrence

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

-

Engagement de

non-concurrence

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable

-

Engagement de

non-concurrence

Présentation

N/A