Il aura en outre le droit d’exercer les options de souscription et/ou d’achat d’actions qui lui auront été attribuées et de conserver prorata temporis le droit aux actions de performance, sous réserve des conditions de performance indiquées dans le règlement du plan concerné.
En outre, cette indemnité sera soumise à une condition de performance : le montant de l’indemnité de fin de mandat ne sera intégralement dû que si le montant moyen annuel des parts variables acquises par M. Michel-Alain Proch au titre des trois années précédant la cessation de ses fonctions est au moins égal à 75 % de sa « part variable cible ». Si le montant moyen annuel est inférieur à 25 % de la « part variable cible », aucune somme ni avantage ne sera dû. Si le montant moyen annuel est compris entre 25 % et 75 % de la « part variable cible », les sommes et avantages seront calculés proportionnellement entre 0 et 100 % en appliquant la règle de trois.
L’indemnité de fin de mandat ne pourra être versée qu’après la constatation préalable par le Conseil de surveillance de la réalisation des conditions de performance, appréciée à la date de cessation du mandat de membre du Directoire.
Le cumul de l’indemnité de fin de mandat et d’une indemnité due au titre du contrat de travail ne pourra excéder deux ans de rémunération totale (rémunération fixe et variable versée).
Par ailleurs, en cas de départ contraint autre que consécutif à un changement de contrôle ou un changement de stratégie et intervenant au plus tard dans les deux années suivant sa nomination en tant que membre du Directoire et sauf en cas de faute grave ou lourde, M. Michel-Alain Proch aura droit à une indemnité spécifique et dérogatoire de fin de mandat :
En date du 6 avril 2021, M. Michel-Alain Proch a fait part de sa décision de renoncer à son indemnité spécifique et dérogatoire de fin de mandat telle que détaillée ci-dessus. Cette renonciation a été constatée par le Conseil de surveillance en date du 8 avril 2021. En conséquence, les conditions d’indemnité de départ de M. Michel-Alain Proch sont alignées sur celles des autres membres du Directoire.
Une clause de non-concurrence a été conclue avec M. Michel-Alain Proch lors de son arrivée au sein de Publicis Groupe, dans le cadre de son contrat de travail. Cette clause de non-concurrence d’une durée maximum de deux ans prévoit une compensation financière maximum à régler égale à 30 % du dernier salaire mensuel brut, hors éléments variables, perçu par Michel-Alain Proch préalablement à son départ du Groupe, calculé sur la moyenne des douze derniers mois précédant son départ. Il est prévu que Publicis Groupe pourrait renoncer à l’exécution de cette clause.
La politique de rémunération de M. Michel-Alain Proch en tant que membre du Directoire au titre de l’exercice 2021 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa douzième résolution en application du II de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, l’Assemblée générale statue sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. Il sera ainsi proposé à l’Assemblée générale du 26 mai 2021 de voter sur ces informations aux termes d’une résolution référencée ci-dessous.
Si l’Assemblée générale du 26 mai 2021 n’approuvait pas cette résolution, le Conseil de surveillance devra soumettre une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à l’approbation de la prochaine Assemblée générale.
L’approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I, du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 est soumise à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires du 26 mai 2021 dans sa quatorzième résolution.
La rémunération totale incluant les avantages de toute nature attribuée ou versée durant ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à chaque membre du Conseil de surveillance, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, est indiquée ci-après.
La rémunération des membres du Conseil de surveillance se compose de la rémunération fixe des membres du Conseil de surveillance en raison de leur mandat (anciens jetons de présence), à l’ exception de la rémunération versée au Président (voir 3.2.2.2), et à l’exception des salaires payés par une filiale du Groupe à M. Pierre Pénicaud et à Mme Patricia Velay-Borrini au titre de leurs fonctions salariées en 2020 (voir détail au tableau 3). Le cas échéant, le montant de la partie fixe et de la partie variable inclus dans la rémunération totale est signalé. La rémunération globale est exprimée en euros. Les montants indiqués sont les montants bruts avant prélèvements sociaux et fiscaux.
Les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 ont été approuvés par la précédente Assemblée générale dans sa dixième résolution. Il est précisé que les rémunérations des membres du Conseil de surveillance versées ou attribuées au titre de l’exercice 2020 respectent la politique de rémunération présentée au chapitre 3.2.1.2 du document d’enregistrement universel 2019 de Publicis Groupe SA tels que largement approuvés par l’Assemblée générale du 27 mai 2020 dans sa septième résolution en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce. Les membres du Conseil de surveillance ont perçu un montant de 5 000 euros pour chaque réunion du Conseil de surveillance et de chaque comité à laquelle ils ont participé.
