Le principe d’une gestion ad-hoc de l’année 2020 a été arrêté avec révision régulière des situations et du plan d’adaptation de nos coûts et ressources aux revenus attendus avec une révision régulière par le Conseil de surveillance.
Les rémunérations déterminées sur ces bases seront fixées par le Conseil de surveillance après avis du Comité de rémunération, exposées en toute transparence et donneront lieu à un vote de l’Assemblée générale des actionnaires au titre du « say-on-pay » ex post pour les mandataires sociaux concernés.
Par ailleurs des décisions individuelles et volontaires de réduction temporaire des rémunérations ont été prises par M. Maurice Lévy, M. Arthur Sadoun, Mme Anne-Gabrielle Heilbronner et M. Steve King. Ces décisions sont détaillées dans les sections 3.2.1.3, 3.2.1.4 et 3.2.1.5.
La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance comprend, d’une part, les éléments communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés en section 3.2.1.1, et, d’autre part, les éléments spécifiques développés ci-après.
La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance de Publicis Groupe SA a pour objectif de rémunérer la compétence et l’implication de ses membres, dans un contexte où leur engagement est croissant.
Le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance est déterminé par un vote de l’Assemblée générale des actionnaires de Publicis Groupe SA.
À titre illustratif, l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2014 a fixé une enveloppe annuelle de 1,2 million d’euros pour la rémunération des membres du Conseil de surveillance, valable pour chaque exercice et jusqu’à nouvelle décision des actionnaires.
Allant au-delà des recommandations du code Afep-Medef, Publicis Groupe rémunère les membres du Conseil de surveillance exclusivement en fonction de leur participation effective aux réunions du Conseil de surveillance et à celles des comités.
Dans le cadre du montant global de rémunération voté par l’Assemblée générale des actionnaires, chaque membre du Conseil de surveillance perçoit un montant de 5 000 euros pour chaque réunion du Conseil de surveillance et de chaque comité à laquelle il participe.
Le paiement des éléments de rémunération au titre d’un exercice est effectué l’année suivante.
À titre informatif, l’enveloppe de rémunération des membres du Conseil de surveillance a été utilisée à 59,58 % pour l’année 2019.
Conformément à l’article 17 III des statuts de la Société, le Conseil de surveillance peut allouer, en se conformant à la législation en vigueur, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres.
Ces rémunérations sont déterminées par le Conseil de surveillance en prenant en compte la durée et la complexité de la mission après avis du Comité de rémunération.
À titre informatif, il est précisé que cette faculté n’a pas été utilisée durant l’exercice 2019.
Mme Élisabeth Badinter ne perçoit pas, hors la rémunération de membre du Conseil de surveillance liée à sa participation effective aux réunions, de rémunération spécifique au titre de son mandat de Vice-Présidente du Conseil de surveillance. Mme Élisabeth Badinter n’a pas de contrat de travail avec Publicis Groupe SA ou une de ses filiales.
La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2020 sera soumise à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires du 27 mai 2020 dans sa septième résolution en application du II de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce.
La politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance repose sur les principes communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés en section 3.2.1.1, les éléments applicables aux membres du Conseil de surveillance présentés en section 3.2.1.2 ainsi que les éléments spécifiques développés ci-après.
Conformément à l’article 17 I des statuts de la Société, le Président peut, outre la rémunération de membre du Conseil de surveillance, percevoir une rémunération spécifique au titre de ses fonctions de Président. Le montant de cette rémunération est déterminé par le Conseil de surveillance sur proposition du Comité de rémunération, en tenant compte des missions qui lui sont attribuées.
La rémunération allouée le cas échéant est un montant fixe, et ne peut comprendre ni élément variable, ni avantage supplémentaire, ni rémunération en actions.
M. Maurice Lévy, dans son rôle de Président du Conseil de surveillance, accompagne de manière active mais non opérationnelle le Directoire et, plus particulièrement, poursuit avec les clients importants du Groupe la relation de confiance engagée il y a souvent plusieurs décennies. Il est consulté par les membres du Directoire en tant que de besoin sur les événements significatifs, coordonne les efforts auprès des pouvoirs publics dans les pays où opère Publicis Groupe et fait bénéficier le Groupe de ses 49 années d’expérience.
En contrepartie de cet investissement et de l’abandon de l’indemnité de non-concurrence de 1 800 000 euros bruts annuels pendant trois ans dont il bénéficiait en compensation de l’engagement de non-concurrence autorisé par le Conseil de surveillance du 17 mars 2008 et approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2008, le Conseil de surveillance du 1er mars 2017 a fixé la rémunération de M. Maurice Lévy en tant que Président du Conseil à un montant fixe de 2 800 000 euros bruts annuels.