Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer » prévue à l’article L. 225‑37‑4 8° du Code de commerce et visée à l’article 27.1 du code Afep-Medef, la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du code Afep-Medef. Toutefois, une disposition a été écartée pour les raisons expliquées ci-après :
| Recommandation du code Afep-Medef | Position |
|---|---|
| Recommandation du code Afep-Medef Article 18.1 – Composition du Comité en charge des rémunérations « Il est recommandé… qu’un administrateur salarié en soit membre. » | Position M. Pierre Pénicaud a été désigné membre du Conseil de surveillance représentant les salariés par le Comité de Groupe de Publicis Groupe SA, le 20 juin 2017. M. Pierre Pénicaud est, à sa demande, membre du Comité des risques et stratégies. Le Conseil a soutenu cette demande estimant que son expérience significative dans le Groupe et ses connaissances opérationnelles sont des atouts pour ce Comité. En qualité de membre du Conseil, M. Pierre Pénicaud participe naturellement aux réunions de revue des rémunérations des mandataires sociaux, ce qui lui permet de s’exprimer sur ces sujets. |
| Recommandation du code Afep-Medef Article 26.2 – Information annuelle (informations sur les ratios) « Les sociétés qui n’ont pas ou peu de salariés par rapport à l’effectif global en France, prennent en compte un périmètre plus représentatif par rapport à la masse salariale ou les effectifs en France des sociétés dont elles ont le contrôle exclusif au sens de l’article L. 233-16 II du code de commerce » | Position Publicis Groupe SA ayant très peu de salariés a décidé de publier les ratios tels que prévus au 6° de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur un périmètre élargi, représentatif de l’activité du Groupe en France, auquel ont été ajoutés les effectifs de l’ensemble des sociétés du Groupe aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ce périmètre est en effet économiquement pertinent dans la mesure où il représente une part prépondérante de la masse salariale du Groupe (64 %) et des revenus du Groupe (70 %), le reste étant disséminé sur l’ensemble des autres pays du monde. Ce périmètre a été préféré à un périmètre restreint à la France qui ne représente que 6 % des revenus, 7 % de la masse salariale du Groupe, et n’est pas représentatif de son activité (cf section 3.2.2.7 du présent Document d’enregistrement universel). |
Le Groupe dispose d’un corpus de règles de comportement et d’éthique sous l’appellation « Janus ». Il est applicable à tous les niveaux hiérarchiques du Groupe et établit les règles de conduite pour mener les opérations : The Publicis way to behave and to operate. Il est mis à jour régulièrement, distribué dans tous les réseaux et disponible en sept langues.
Janus inclut des règles et principes relatifs à l’éthique, à la responsabilité sociale, au respect des cadres réglementaires et légaux, à la gouvernance, à la communication, à la conduite des affaires et aux relations clients, à la gestion des ressources humaines, à la protection des marques et propriétés intellectuelles du Groupe, à la gestion financière et comptable ainsi qu’aux règles en matière de fusion et acquisition, d’investissement, de restructuration ou de politique d’achats.
Ce référentiel comprend en particulier un code de déontologie qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe avec, en outre, des règles spécifiques pour les membres du Directoire et les autres principaux dirigeants. Les valeurs de Publicis y sont clairement exposées, à commencer par le respect des personnes et de leurs différences.
Ces règles de déontologie ont pour objectif de doter le Groupe de procédures et de règles strictes quant à la façon d’exercer notre métier dans le monde entier et dans tous les domaines : gestion humaine, éthique du métier, gestion des finances, responsabilité de chacun. Il s’agit, entre autres, de favoriser la diversité et la prévention des actions discriminatoires. Elles visent à prévenir toute activité illégale, notamment en imposant le respect par les employés du Groupe des lois et règlements dans la conduite des affaires du Groupe. Janus prévoit des règles détaillées de déontologie boursière, visant à prévenir le délit d’initiés, qui font l’objet d’un chapitre spécifique. Les règles de déontologie du Groupe ont également pour objet de prévenir le favoritisme, les malversations, les abus de confiance, la corruption, les conflits d’intérêts ou autres inconduites et imposent au Groupe et à ses employés les standards les plus élevés en matière d’intégrité, d’éthique et de conformité. Elles visent à protéger l’information et le savoir-faire du Groupe en prévoyant des principes stricts de confidentialité et de loyauté. Elles établissent des procédures de contrôle et de reporting par les cadres dirigeants du Groupe et des différents réseaux de toute violation à ces règles. Les politiques ont également été rendues publiques.
Ce Code est disponible sur la page du site Internet du Groupe (www.publicisgroupe.com) sous la rubrique « Responsabilité sociale de l’Entreprise », dans la sous-rubrique « Bibliothèque » puis « Code éthique ».
Le Groupe s’engage à fournir une copie de son code de déontologie à toute personne qui le demanderait, sans frais. La demande peut être formulée directement auprès de la Direction juridique du Groupe par téléphone au 33(0)1 44 43 70 00 ou par courrier, adressé au 133, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
