Rapport financier annuel 2019

Chapitre 10. Informations complémentaires

10.5 Table de concordance du document d’enregistrement universel

10.5 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

La présente table de concordance permet d’identifier les principales informations prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.

		N° de pages	Chapitres
1.	N° de pages Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente	Chapitres 305	10.2.1 ; 10.2.2
2.	N° de pages Contrôleurs légaux des comptes	Chapitres 306	10.3
3.	N° de pages Facteurs de risques	Chapitres 39 à 43	2.1
4.	N° de pages Informations concernant l'émetteur	Chapitres 286	8.1.1 à 8.1.4
5.	N° de pages Aperçu des activités	Chapitres
	N° de pages 5.1. Principales activités	Chapitres 10 ; 28 à 31	Introduction : organisation ; 1.3.3
	N° de pages 5.2. Principaux marchés	Chapitres 31 à 32	1.3.4 ; 1.3.5
	N° de pages 5.3. Évènements importants dans le développement des activités	Chapitres 24 ; 37 ; 40	1.1 ; 1.5 ; 2.1
	N° de pages 5.4. Stratégie et objectifs	Chapitres 8 ; 27 à 28	Introduction : Modèle d'affaires ; 1.3.2
	N° de pages 5.5. Dépendance éventuelle à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	Chapitres 37	1.6
	N° de pages 5.6. Position concurrentielle	Chapitres 32 à 33	1.3.7
	N° de pages 5.7. Investissements	Chapitres 34 à 37	1.4
6.	N° de pages Structure organisationnelle	Chapitres
	N° de pages 6.1. Description sommaire du groupe	Chapitres 26	1.2.1
	N° de pages 6.2. Liste des filiales importantes	Chapitres 27	1.2.2
7.	N° de pages Examen de la situation financière et du résultat	Chapitres
	N° de pages 7.1. Situation financière	Chapitres 176 à 178	5.4
	N° de pages 7.2. Résultats d'exploitation	Chapitres 173 à 174	5.3
8.	N° de pages Trésorerie et capitaux	Chapitres
	N° de pages 8.1. Informations sur les capitaux	Chapitres 177	5.4.2
	N° de pages 8.2. Source et montant des flux de trésorerie	Chapitres 176	5.4.1
	N° de pages 8.3. Informations sur les besoins de financement et la structure de financement	Chapitres 178	5.4.3
	N° de pages 8.4. Restriction à l'utilisation des capitaux	Chapitres 178	5.4.4
	N° de pages 8.5. Sources de financement attendues	Chapitres 178	5.4.5
9.	N° de pages Environnement réglementaire	Chapitres 33 à 34	1.3.8
10.	N° de pages Informations sur les tendances	Chapitres 182	5.7
11.	N° de pages Prévisions ou estimations du bénéfice	Chapitres	N/A
12.	N° de pages Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale	Chapitres
	N° de pages 12.1. Membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance	Chapitres 48 à 69	3.1.1 ; 3.1.2
	N° de pages 12.2. Conflits d'intérêts	Chapitres 68 à 69 ; 123	3.1.1.4 ; 3.3.1
13.	N° de pages Rémunération et avantages des mandataires sociaux	Chapitres
	N° de pages 13.1. Rémunération et avantages en nature	Chapitres 79 à 120	3.2.1 ; 3.2.2
	N° de pages 13.2. Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages	Chapitres 97 à 99 ; 100 à 102 ; 102 à 105 ; 106 à 108 ; 217 à 222 ; 243	3.2.2.3 ; 3.2.2.4 ; 3.2.2.5 ; 3.2.2.6 ; 6.6 (note 21 et 31)
14.	N° de pages Fonctionnement des organes d'administration et de direction	Chapitres
	N° de pages 14.1. Date d'expiration des mandats actuels	Chapitres 48 à 67	3.1.1.1 ; 3.1.1.2
	N° de pages 14.2. Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance	Chapitres 68 à 69	3.1.1.4
	N° de pages 14.3. Informations sur le Comité d'audit et le Comité de rémunération	Chapitres 48 à 67 ; 71; 74 à 77	3.1.1.1 ; 3.1.3.2 ; 3.1.3.9
	N° de pages 14.4. Déclaration de conformité aux régimes de gouvernance d'entreprise applicables	Chapitres 78	3.1.4; 3.1.5
	N° de pages 14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance	Chapitres 48 à 67 ; 68	3.1.1.1 ; 3.1.1.3
15.	N° de pages Salariés	Chapitres
	N° de pages 15.1. Nombre de salariés et répartition des effectifs	Chapitres 127 ; 202	4.1.1 ; 6.6 (note 3)
	N° de pages 15.2. Participations et stock-options des mandataires sociaux	Chapitres 120 à 121	3.2.3
	N° de pages 15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital	Chapitres 295 à 296	8.3.6
16.	N° de pages Principaux actionnaires	Chapitres
	N° de pages 16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	Chapitres 288 à 289	8.2.1
	N° de pages 16.2. Existence de droits de vote différents	Chapitres 287	8.1.6
	N° de pages 16.3. Contrôle de l'émetteur	Chapitres 289	8.2.2
	N° de pages 16.4. Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle	Chapitres 289	8.2.3
17.	N° de pages Transactions avec des parties liées	Chapitres 123 ; 243	3.3 ; 6.6 (note 31)
18.	N° de pages Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats	Chapitres
	N° de pages 18.1. Informations financières historiques	Chapitres 183 à 249 ; 257 à 280	6 ; 7
	N° de pages 18.2. Informations financières intermédiaires et autres	Chapitres 307 à 308	10.4
	N° de pages 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques	Chapitres 250 à 255 ; 281 à 284	6.7 , 7.6
	N° de pages 18.4. Informations financières pro forma	Chapitres	N/A
	N° de pages 18.5. Politique en matière de dividendes	Chapitres 181	5.6
	N° de pages 18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage	Chapitres 43 ; 216 à 217	2.1-9 ; 6.6 (note 20)
	N° de pages 18.7. Changement significatif de la situation financière	Chapitres	N/A
19.	N° de pages Informations supplémentaires	Chapitres
	N° de pages 19.1. Capital social	Chapitres 290 à 296	8.3
	N° de pages 19.2. Acte constitutif et statuts	Chapitres 286 à 287 ; 289	8.1.2 ; 8.1.6 ; 8.2.2 ; 8.2.3
20.	N° de pages Contrats importants	Chapitres 37	1.5
21.	N° de pages Documents disponibles	Chapitres 304	10.1