Rapport financier annuel 2019

(1) Les pourcentages sont calculés sur le nombre total d’actions émises par la Société, y compris les actions autodétenues.
(2) Les pourcentages sont calculés sur le nombre total d’actions émises par la Société (pourcentage de droits de vote exerçables en Assemblée), abstraction faite des actions auto détenues qui sont privées du droit de vote, et tiennent compte du droit de vote double attaché à certaines actions.
(3) Mme Élisabeth Badinter détient 2,53 % d’actions en pleine propriété (représentant 4,63 % des droits de vote) et 4,71 % d’actions en usufruit, la nue-propriété étant détenue par ses enfants (représentant 8,63 % des droits de vote).
(4) Agit en qualité d’investment adviser pour le compte de fonds et de clients sous gestion.

La Société a été informée, ainsi que l’Autorité des marchés financiers, conformément à l’article L. 233-7 du Code de commerce, des franchissements de seuils légaux ci-dessous par : 

• La société Harris Associates LP agissant en qualité d’investment adviser pour le compte de clients et de fonds sous gestion, qui a déclaré par courrier reçu : 
  • le 18 janvier 2019, avoir franchi en baisse, le 15 janvier, le seuil de 5 % des droits de vote de la Société ; 
  • le 11 février 2019, avoir franchi en hausse, le 7 février, le seuil de 5 % des droits de vote de la Société. 
• La société BlackRock Inc. agissant en qualité d’investment adviser pour le compte de clients et de fonds sous gestion, qui a déclaré par courrier reçu : 
  • le 7 avril 2020, avoir franchi en hausse, le 6 avril, le seuil de 5 % du capital de la Société. 

La part du capital détenue par les actionnaires individuels selon le dernier recensement exhaustif disponible en date du 24 septembre 2019, qui correspond au TPI (titres au porteur identifiables) croisé avec les informations sur les actions nominatives gérées par CACEIS Corporate Trust, était de 3,3 %. 

8.2.2 Contrôle de la Société

Au 31 décembre 2019, à sa connaissance, la Société n’est pas contrôlée et ne fait l’objet d’aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires, société, gouvernement étranger ou autre personne morale ou personne physique agissant individuellement ou conjointement portant sur la détention directe ou indirecte de son capital ou sur son contrôle, et il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de contrôle de la Société.

8.2.3 Accords concernant un éventuel changement de contrôle ou susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique d’acquisition 

Les informations requises par l’article L. 225-37-5 du Code de commerce figurent dans le présent document d’enregistrement universel comme suit : la structure du capital est décrite aux sections 3.2.3, 8.2 et 8.3, l’existence de droits de vote double prévus par les statuts de la Société (article 21) est mentionnée à la section 8.1.6, les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Sociétés sont précisées dans les statuts de la Société (articles 10 à 12 et 23) et résumées à ladite section 8.1.6, la mention de l’existence d’autorisations et de délégations consenties par l’Assemblée générale de la Société au Directoire relatives à l’émission d’actions et au rachat d’actions est indiquée aux sections 8.3.1 et 8.3.3. 

Il est en outre précisé qu’à la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord prévoyant qu’en cas d’offre publique des indemnités sont dues aux membres du Directoire ou aux salariés si leur emploi devait prendre fin en raison de cette offre publique. 

Certains contrats d’emprunt comportent des clauses de changement de contrôle.