Note 22 Produits constatés d’avance
Au 31 décembre 2019, ainsi qu’au 31 décembre 2018, ce poste comprend principalement la soulte dégagée lors de la mise en place en 2014 des swaps de couverture. Cette soulte est étalée sur la durée de couverture.
Note 23 Écart de conversion passif
L’écart de conversion passif au 31 décembre 2019 et 2018 résulte de la réévaluation de deux prêts consentis à MMS Multi Market Services Ireland de respectivement 869 050 000 dollars et 741 270 000 dollars.
Note 24 Engagements hors bilan
24.1 Engagements hors bilan donnés
24.1.1 Obligations liées aux emprunts obligataires
Eurobond 2021
Dès son émission en décembre 2014, cet emprunt de 700 millions d’euros à taux fixe de 1,125 % a fait l’objet d’une couverture croisée taux-devises le transformant de taux fixe euro en taux fixe dollar. Deux contrats portant chacun sur 350 millions d’euros ont été conclus respectivement au taux de 2,921 % et 2,918 %.
Eurobond 2024
Dès son émission en décembre 2014, cet emprunt de 600 millions d’euros à taux fixe de 1,625 % a fait l’objet d’une couverture croisée taux-devises le transformant de taux fixe euro en taux variable dollar. Deux contrats portant chacun sur 300 millions d’euros ont initialement été conclus en décembre 2014, puis convertis le 2 janvier 2015 en taux fixe de respectivement 2,965 % et 2,994 %.
24.1.2 Obligations liées aux bons de souscription d’actions (BSA)
L’exercice des bons de souscription, qui peut intervenir à tout moment depuis le 24 septembre 2013 et ce jusqu’au 24 septembre 2022, entraîne une augmentation de capital de Publicis Groupe SA. La parité de remboursement a été à nouveau ajustée en juillet 2019 afin de tenir compte de la part des distributions prélevée sur les réserves et les primes de la Société et représente un multiple de 1,068. Publicis Groupe SA est, au 31 décembre 2019, engagé à créer (dans l’hypothèse où les 896 829 bons de souscription d’actions restant en circulation seraient exercés) 957 813 actions de 0,40 euro de nominal et 30,10 euros de prime.
24.1.3 Descriptif des plans d’options de souscription ou d’acquisition d’actions et plans d’actions gratuites mis en place au cours de l’exercice
Six plans d’actions gratuites ont été mis en place au cours de l’année 2019, avec les caractéristiques suivantes :
- Plan d’incentive à long terme dit « LTIP 2019 » (mai 2019) Dans le cadre de ce plan, un certain nombre de dirigeants du Groupe se sont vu attribuer des actions gratuites, sous une double condition :
- les actions sont soumises à une condition de présence, pendant la période d’acquisition des droits de trois ans ;
- les actions gratuites sont soumises à des critères de performance et le nombre total d’actions livrées dépendra du niveau d’atteinte d’objectifs de croissance et de rentabilité de l’année 2019.
Les actions finalement attribuées en fonction du niveau d’atteinte de ces performances seront livrables à l’issue d’une période de trois ans, soit en mai 2022.
- Plan d’incentive à long terme dit « LTIP Directoire 2019-2021 » (juin 2019) Dans le cadre de ce plan, les membres du Directoire se sont vu attribuer des actions gratuites, sous une triple condition :
- une condition de présence, pendant la période d’acquisition des droits de trois ans ;
- des conditions d’atteinte d’objectifs de croissance et de rentabilité au titre des années 2019, 2020 et 2021 ;
- une condition basée sur un critère de type RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise). La condition sera considérée comme satisfaite s’il y a au moins 40 % de femmes dans les Comités exécutifs du Groupe, des Solutions et des grands pays à la fin de la troisième année de la période de performance.
Les actions finalement attribuées en fonction du niveau d’atteinte de ces conditions seront livrables à l’issue d’une période de trois ans, soit en juin 2022.
- Plans d’incentive à long terme dit « Plan Sapient 2019 » (mai 2019) Parallèlement au LTIP 2019 et pour la cinquième année consécutive postérieurement à l’acquisition de Sapient, il a été mis en place au titre de l’année 2019 un plan au bénéfice exclusif des dirigeants et salariés de Publicis Sapient et composé de deux tranches.
