Les provisions sont comptabilisées lorsque :
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et sont décrits en annexe lorsqu’ils sont significatifs, sauf dans le cas de regroupement d’entreprises où ils constituent des éléments identifiables.
Elles concernent les risques identifiés liés à un procès ou un litige de toute nature : commerciale, réglementaire, fiscale (hors impôts sur les sociétés) ou sociale. Le Groupe constitue une provision s’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre ce risque et qu’une estimation fiable du coût lié à ce risque est possible. Dans de tels cas, le montant de la provision (y compris les pénalités liées) est déterminé par les agences et leurs experts, sous la supervision des services centraux du Groupe, sur la base de la meilleure estimation des coûts probables liés au procès ou litige.
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l’exercice lorsque ces mesures ont été décidées et annoncées. Dans le cadre d’une acquisition, les plans de restructuration qui ne sont pas, lors de l’acquisition, des passifs pour l’entreprise acquise sont comptabilisés en charges. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, au coût des préavis non réalisés comptabilisés en charges de personnel, ainsi qu’aux éventuelles mises au rebut d’immobilisations et d’autres actifs.
Les provisions sur engagements immobiliers sont évaluées sur la base de l’actualisation des loyers à payer diminués des produits attendus des sous-locations et comprennent également les charges locatives et les taxes éventuelles sur tout bien immobilier si le bien est vacant, et n’est pas destiné à être utilisé dans le cadre des activités principales. Depuis le 1er janvier 2018 en application de la norme IFRS 16, seules les charges locatives et taxes éventuelles sont comprises dans les provisions sur engagements immobiliers.
Une provision est également constituée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises en cas d’existence de contrats de location immobilière conclus à des conditions moins favorables que les conditions de marché constatées à la date d’acquisition.
Le Groupe comptabilise les engagements liés aux pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi en fonction de la qualification de ces régimes :
Ce poste comprend toutes les dettes d’exploitation (y compris les effets à payer et factures à recevoir) liées à l’acquisition de biens et services ainsi que celles relatives aux opérations d’achat d’espace en qualité de mandataire. Ces dettes ont généralement une échéance de moins d’un an.
Les passifs sur contrats correspondent aux produits constatés d’avance. Il s’agit des contreparties reçues ou facturées au client pour lesquelles le Groupe a une obligation de fournir des biens ou services.
Les passifs sur contrats n’incluent pas les avances clients concernant des coûts externes engagés pour le compte des clients et directement remboursables, lorsque le Groupe agit en tant qu’« agent ». Ces avances sont enregistrées dans les comptes de « fournisseurs et comptes rattachés ».
