Rapport financier annuel 2019

Éliminations des opérations internes au Groupe 

Les opérations réalisées entre des filiales consolidées sont éliminées en totalité, ainsi que les créances et dettes qui en résultent. De même, les résultats internes au Groupe (résultats de cessions et dividendes internes, provisions sur filiales) sont éliminés du résultat consolidé, sauf en cas de perte de valeur. 

1.3 Principes et méthodes comptables 

Regroupements d’entreprises 

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés de la manière suivante : 

• les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition ; 
• la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise (intérêts minoritaires) est évaluée soit à la juste valeur, soit en retenant la quote-part de l’actif net identifiable comptabilisé de l’entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d’entreprises. 

Les coûts liés à l’acquisition sont constatés en charges de la période et sont présentés sur la ligne « autres charges opérationnelles » du compte de résultat consolidé. Les compléments de prix éventuels du regroupement d’entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d’acquisition. Après la date d’acquisition, le complément de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. À compter de la fin du délai d’affectation du prix d’acquisition qui intervient au plus tard un an à compter de la date d’acquisition, tout changement de cette juste valeur est constaté en résultat. À l’intérieur du délai d’affectation, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des événements postérieurs à la date d’acquisition sont également comptabilisés en résultat. Les autres changements sont comptabilisés en contrepartie de l’écart d’acquisition. 

À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition correspond à la différence entre : 

• la juste valeur de la contrepartie transférée, complément de prix inclus, augmentée du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat ; et 
• le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d’acquisition et évalués à la juste valeur. Si des impôts différés actifs n’ont pas été reconnus à la date d’acquisition, au motif que leur recouvrabilité était incertaine, toute comptabilisation ultérieure ou utilisation de ces impôts différés, au-delà du délai d’affectation, se fera en contrepartie du résultat (i.e. sans impact sur le montant reconnu en écart d’acquisition). 

Engagements de rachat d’intérêts ne donnant pas le contrôle contractés concomitamment à des regroupements d’entreprises 

Dans l’attente d’une interprétation IFRIC ou d’une norme IFRS spécifique, le traitement comptable suivant a été retenu en application des normes IFRS en vigueur et en conformité avec la recommandation de l’AMF : 

• lors de la comptabilisation initiale, ces engagements sont comptabilisés en dettes financières pour la valeur actualisée du montant de rachat en contrepartie d’une diminution des capitaux propres ; 
• la variation ultérieure de la valeur de l’engagement (y compris l’effet d’actualisation) est comptabilisée par ajustement des capitaux propres, considérant qu’il s’agit d’une transaction entre actionnaires. 

Acquisition complémentaire de titres avec prise de contrôle exclusif d’une entité préalablement sous influence notable

La prise de contrôle exclusif donne lieu à la constatation d’un résultat de cession calculé sur la totalité de la participation déjà détenue à la date de l’opération. La quote-part antérieurement détenue est ainsi réévaluée à sa juste valeur par le compte de résultat au moment de la prise de contrôle exclusif.

Acquisition complémentaire de titres après la prise de contrôle exclusif 

Lors d’une acquisition complémentaire de titres d’une entité déjà contrôlée exclusivement, l’écart entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaté en capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale y compris l’écart d’acquisition. Dans le tableau des flux de trésorerie, les acquisitions complémentaires de titres d’une entité déjà contrôlée sont présentées dans les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement.

Cession de titres sans perte de contrôle exclusif

Lors d’une opération de cession partielle de titres d’une entité contrôlée exclusivement, cette opération ne modifiant pas le contrôle exercé sur cette entité, l’écart entre la juste valeur du prix de cession des titres et la quote-part de capitaux propres consolidés que ces titres représentent à la date de leur cession est constaté en capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale y compris l’écart d’acquisition. Dans le tableau des flux de trésorerie, les cessions de titres sans perte de contrôle exclusif sont présentées dans les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement. Cession de titres avec perte de contrôle exclusif et conservation d’une participation résiduelle La perte de contrôle exclusif donne lieu à la constatation d’un résultat de cession calculé sur la totalité de la participation détenue à la date de l’opération. Toute participation résiduelle conservée est ainsi réévaluée à sa juste valeur par le compte de résultat au moment de la perte de contrôle exclusif.