Utilisation de l’un des véhicules de société.
M. Jean-Michel Etienne bénéficie d’une couverture applicable aux dirigeants de son niveau relevant du régime français.
M. Jean-Michel Etienne continue à bénéficier d’un contrat de travail avec une des filiales du Groupe.
Les engagements en vigueur avec M. Jean-Michel Etienne prévoient qu’en cas de départ contraint uniquement lié à un changement de contrôle ou de stratégie et sauf en cas de faute grave ou lourde, M. Jean-Michel Etienne aurait droit à une indemnité de fin de mandat.
Sous réserve que M. Jean-Michel Etienne ne conserve pas de fonctions salariées au sein de Publicis Groupe, le montant de l’indemnité serait égal à un an et demi de rémunération globale brute (part fixe et part variable versée).
Il aura en outre le droit d’exercer les options de souscription et/ou d’achat d’actions qui lui auront été attribuées et de conserver prorata temporis le droit aux actions de performance qui lui auront été consenties depuis plus de deux ans, sous réserve des conditions de performance indiquées dans le règlement du plan concerné.
En outre, cette indemnité sera soumise à une condition de performance : le montant de l’indemnité de fin de mandat ne sera intégralement dû que si le montant moyen annuel des parts variables acquises par M. Jean-Michel Etienne au titre des trois années précédant la cessation de ses fonctions est au moins égal à 75 % de sa « part variable cible ». Si le montant moyen annuel est inférieur à 25 % de la « part variable cible », aucune somme ni avantage ne seront dus. Si le montant moyen annuel est compris entre 25 % et 75 % de la «part variable cible », les sommes et avantages seront calculés proportionnellement entre 0 et 100 % en appliquant la règle de trois.
L’indemnité de fin de mandat ne pourra être versée qu’après la constatation préalable par le Conseil de surveillance de la réalisation des conditions de performance, appréciée à la date de cessation du mandat de membre du Directoire.
Le cumul de l’indemnité de fin de mandat et d’une indemnité due au titre du contrat de travail ne pourra excéder deux ans de rémunération totale (rémunération fixe et variable versée).
Ces engagements ont fait l’objet d’une autorisation de la part du Conseil de surveillance en date du 12 septembre 2018 et d’une approbation par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 mai 2019 dans sa sixième résolution au titre des engagements anciennement soumis à la procédure des conventions réglementées.
La rémunération fixe brute annuelle de Mme Anne-Gabrielle Heilbronner est de 600 000 euros bruts, montant inchangé depuis 2016.
Le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité de rémunération, avait alors arrêté cette rémunération en cohérence avec :
La RSE s’est ajoutée à son périmètre à l’été 2017.
Dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19, Mme Anne-Gabrielle Heilbronner a informé la Société de sa décision d’abandonner pour une durée de six mois à compter d’avril 2020, 20 % de sa rémunération fixe. La Société a pris acte de la décision de Mme Anne-Gabrielle Heilbronner, qui laisse inchangées et est sans effet sur les autres obligations de la Société à son égard.
Sur recommandation du Comité de rémunération, le Conseil de surveillance a arrêté les critères de la rémunération variable de Mme Anne-Gabrielle Heilbronner au titre de l’exercice 2020.
La part variable de la rémunération de Mme Anne-Gabrielle Heilbronner, d’un montant cible pouvant représenter jusqu’à 100 % de sa rémunération fixe et ne pouvant excéder ce pourcentage, est fondée, pour l’exercice 2020 sur :
