Rapport financier annuel 2019

Chapitre 6. Comptes consolidés – Exercice 2019

Déficits reportables 

Le Groupe dispose par ailleurs de déficits reportables n’ayant pas fait l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan consolidé du fait des incertitudes liées aux possibilités d’utilisation de ces derniers :

(en millions d’euros)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

(en millions d’euros)

Montant des déficits reportables non reconnus

31 décembre 2019

876

31 décembre 2018

889

(en millions d’euros)

Dont part reportable indéfiniment

31 décembre 2019

311

31 décembre 2018

340


Positions fiscales incertaines 

Les positions fiscales prises par le Groupe sont basées sur ses interprétations de la réglementation fiscale et l’expérience passée. Chaque position est évaluée individuellement sans compensation ni agrégation avec d’autres positions et donne lieu à la constatation d’un passif lorsqu’une sortie de ressources est estimée probable. L’évaluation de ces passifs fiscaux correspond à la meilleure estimation du risque à la date de clôture et comprend le cas échéant les intérêts de retard ainsi que les éventuelles pénalités. Les passifs relatifs aux risques et litiges fiscaux sont comptabilisés en dettes d’impôt sur les sociétés pour 223 millions d’euros au 31 décembre 2019, contre 200 millions d’euros au 31 décembre 2018. 

Note 9 Bénéfice net par action

Bénéfice net par action (de base et dilué)

(en millions d’euros, sauf les actions)

 

2019

2018

(en millions d’euros, sauf les actions)

Bénéfice net retenu pour le calcul du BNPA

 

 

2019

 

2018

 

(en millions d’euros, sauf les actions)

Résultat net part attribuable aux propriétaires de la société mère du Groupe

 

A

2019

841

2018

919

(en millions d’euros, sauf les actions)

Impact des instruments dilutifs :

 

 

2019

 

2018

 

(en millions d’euros, sauf les actions)

• Économies de frais financiers liés à la conversion des instruments de dettes, nettes d’impôt

 

 

2019

-

2018

-

(en millions d’euros, sauf les actions)

Résultat net part du Groupe – dilué

 

B

2019

841

2018

919

(en millions d’euros, sauf les actions)

Nombre d’actions retenu pour le calcul du BNPA

 

 

2019

 

2018

 

(en millions d’euros, sauf les actions)

Nombre d’actions au 1er janvier

 

 

2019

235 249 801

2018

230 627 725

(en millions d’euros, sauf les actions)

Actions créées sur l’exercice

 

 

2019

2 457 867

2018

2 426 498

(en millions d’euros, sauf les actions)

Actions propres à déduire (moyenne sur l’exercice)

 

 

2019

(3 414 634)

2018

(3 822 546)

(en millions d’euros, sauf les actions)

Nombre d’actions moyen retenu pour le calcul

 

C

2019

234 293 034

2018

229 231 677

(en millions d’euros, sauf les actions)

Impact des instruments dilutifs :

 

 

2019

 

2018

 

(en millions d’euros, sauf les actions)

• Actions gratuites et stock-options dilutifs (1)

 

 

2019

1 951 354

2018

4 815 491

(en millions d’euros, sauf les actions)

Bons de souscription d’actions (BSA) (1)

 

 

2019

364 209

2018

517 214

(en millions d’euros, sauf les actions)

Nombre d’actions – dilué

 

D

2019

236 608 597

2018

234 564 382

(en millions d’euros, sauf les actions)

(en euros)

 

 

2019

 

2018

 

(en millions d’euros, sauf les actions)

Bénéfice net par action

 

A/C

2019

3,59

2018

4,01

(en millions d’euros, sauf les actions)

Bénéfice net par action – dilué

 

B/D

2019

3,55

2018

3,92

(1) Seuls les stock-options et BSA ayant un effet dilutif, c’est-à-dire dont le prix d’exercice est inférieur au cours moyen de l’exercice, sont pris en considération. Au 31 décembre 2019, les stock-options non encore exercées n’ont pas été prises en compte du fait de leur effet relutif sur le bénéfice net par action.