Conformément à l’article L. 225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires doit statuer sur les éléments variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice par une résolution distincte pour chaque membre du Directoire.
Il sera ainsi proposé à l’Assemblée générale du 27 mai 2020 de statuer sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean-Michel Etienne, membre du Directoire, tels qu’exposés ci-après. Ces éléments respectent les principes et critères de rémunération des membres du Directoire au titre de l’exercice 2019 présentés au chapitre 3.2.2.1 du document de référence 2018, tels qu’approuvés par l’Assemblée générale du 29 mai 2019 dans sa dix-septième résolution. Compte tenu du fort niveau d’approbation des éléments de rémunération lors de la précédente Assemblée générale, les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 s’inscrivent dans la continuité de ceux versés ou attribués au titre de l’exercice 2018.
Il est précisé que le versement des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.
Ces éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au profit de M. Jean-Michel Etienne, membre du Directoire, sont soumis à l’approbation de l’Assemblée des actionnaires du 27 mai 2020 dans sa treizième résolution en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce.
Éléments de rémunération soumis au vote | Montants versés au cours de l’exercice écoulé | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable | Présentation |
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Éléments de rémunération soumis au vote Rémunération fixe | Montants versés au cours de l’exercice écoulé 840 000 | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable 840 000 | Présentation Proportion de la rémunération fixe : 55,56 % Les règles de détermination de la rémunération fixe des membres du Directoire sont rappelées à la sections 3.2.1.4 du présent document. |
Éléments de rémunération soumis au vote Rémunération | Montants versés au cours de l’exercice écoulé 672 000 | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable 672 000 | Présentation Proportion de la rémunération variable : 44,44 % Rémunération variable à verser en 2020 au titre de 2019 : Après examen de la performance réalisée pour chacun des critères indiqués ci-dessous au cours de l’exercice 2019, |
Éléments de rémunération soumis au vote Rémunération variable pluriannuelle | Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Présentation N/A |
Éléments de rémunération soumis au vote Rémunération exceptionnelle | Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Présentation N/A |
Éléments de rémunération soumis au vote Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) | Montants versés au cours de l’exercice écoulé N/A | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable 577 200 | Présentation Ce montant correspond à la valorisation annuelle maximum dans les comptes consolidés des actions de performance attribuées en 2019 à M. Jean-Michel Etienne au titre du plan d’attribution d’actions de performance LTIP Directoire 2019-2021 tel que décrit à la section 3.2.1.4. Il a été décidé de lui attribuer 40 000 actions sous conditions de présence et de performance |
Éléments de rémunération soumis au vote Avantage de toute nature | Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Présentation N/A |
Éléments de rémunération soumis au vote Indemnité de prise ou de cessation de fonctions | Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Présentation Aucun montant n’a été attribué au titre de l’exercice écoulé. L’indemnité de départ décrite à la section 3.2.1.4 du présent document susceptible d’être versée à M. Jean-Michel Etienne équivaut à un an et demi de rémunération globale brute |
Éléments de rémunération soumis au vote Engagement | Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Présentation N/A |
Éléments de rémunération soumis au vote Régime de retraite supplémentaire | Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Présentation N/A |
Éléments de rémunération soumis au vote Régimes collectifs | Montants versés au cours de l’exercice écoulé 4 528 | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable 4 528 | Présentation Il s’agit de la cotisation patronale |
Éléments de rémunération soumis au vote Rémunération par le(s) entreprise(s) comprise(s) dans le périmètre de consolidation au sens de L. 233-16 du Code de commerce | Montants versés au cours de l’exercice écoulé - | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable - | Présentation M. Jean-Michel Etienne continue à bénéficier d’un contrat de travail avec une des filiales du Groupe. M. Jean-Michel Etienne occupe d’autres mandats au sein de filiales du Groupe. La rémunération des mandats des sociétés du Groupe est exclue par Janus, le code de conduite de Publicis Groupe. M. Jean-Michel Etienne ne perçoit pas d’autres rémunérations que celles décrites dans le présent document. |